Règlement intérieur / Assurance







Assurance
Il faut rappeler que le contrat souscrit par la MJC est un  contrat de responsabilité civile, ce qui signifie qu’il a pour objet de couvrir les dommages causés à autrui lorsque la responsabilité de la MJC (ou de l’un de ses adhérents) est engagée.

Exemple : un randonneur A décide de sauter un  obstacle, glisse et entraine dans sa chute un autre randonneur B. Les 2 sont blessés.

Le randonneur A, qui est seul responsable de sa chute sera indemnisé de ses dommages par :

·      prise en charge de ses blessures par sa Caisse d’assurance maladie et sa mutuelle complémentaire, éventuellement par un  contrat « garantie des accidents de la vie » s’il a souscrit ce genre de contrat auprès de son assureur personnel,  

·     s’il reste atteint d’une invalidité du fait de sa chute, il bénéficiera de la garantie « individuelle accidents » du contrat (10.000 € en invalidité en fonction de son  taux d’invalidité) puisque la section Randonnées Pédestres n’est pas affiliée à la FFR.

Le randonneur B, qui est victime de la maladresse d’un autre membre de l’association, sera indemnisé :

·      prise en charge par la Caisse d’assurance maladie et par sa mutuelle complémentaire, éventuellement par son assureur personnel s’il a souscrit un contrat « Garantie Accidents de la Vie »,

·     par la compagnie ALLIANZ dans le cadre du contrat R.C. de la MJC, puisqu’un adhérent de la MJC est responsable de l’accident. La garantie en ce cas n’est pas limitée à 10.000 € et l’indemnisation portera non seulement sur l’invalidité mais aussi sur l’incapacité (arrêt de travail ou d’activités) et différents préjudices personnels (prix de la douleur, préjudice esthétique, etc…)










                                                                     2014/2015





2013/2014